Droit patrimonial de la famille
Le cabinet vous accompagne pour toutes les questions juridiques relatives au patrimoine familial, qu’elles découlent d’une séparation, d’un décès ou d’une situation d’indivision.
Droit des successions
Le règlement d’une succession peut être une étape complexe, mêlant enjeux juridiques et familiaux.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires au partage des biens successoraux, qu’il s’agisse d’un partage amiable ou d’une procédure contentieuse.
Nous veillons à garantir le respect des volontés du défunt, à sécuriser les opérations de partage et à assurer une répartition équitable du patrimoine entre héritiers.
Le cabinet intervient également en cas de litige successoral, de contestation de testament, ou de difficultés liées à la donation ou à la réserve héréditaire.
Liquidation d’indivisions
L’indivision s’entend d’une situation où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien (comme une maison, un terrain, ou un compte bancaire). Cette situation peut résulter d’un décès, d’un divorce ou encore d’un achat à plusieurs.
Le cabinet vous assiste pour organiser la sortie d’indivision, qu’il s’agisse d’une négociation amiable entre co-indivisaires ou d’une procédure judiciaire.
Nous vous accompagnons dans la détermination des droits de chacun, la valorisation du patrimoine commun, et la mise en œuvre du partage, afin de parvenir à une solution équilibrée et juridiquement sécurisée.
Liquidation de régimes matrimoniaux
À la suite d’un divorce ou d’un décès, il est nécessaire de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux, c’est-à-dire à la détermination des droits de chacun sur le patrimoine acquis pendant le mariage.
Cette opération complexe varie en fonction du régime matrimonial choisi par les époux au moment de la célébration de leur mariage ou modifié en cours d’union.
La liquidation du régime est suivie, dans la plupart des situations, du partage des biens.
Le cabinet vous aide à identifier la nature des biens acquis pendant votre mariage (propre, commun, personnel ou indivis) et à répartir le patrimoine selon le régime matrimonial applicable (communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.).
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous garantir la meilleure solution tant civilement que fiscalement.
