Droit international privé
Le cabinet intervient dans les litiges présentant un élément d’extranéité c’est-à-dire lorsque plusieurs pays, nationalités ou législations sont concernés. Le cabinet vous aide à identifier la juridiction la plus appropriée, à anticiper les conséquences juridiques d’une décision rendue en France à l’étranger et inversement, et à défendre efficacement vos intérêts personnels, familiaux et patrimoniaux.
Successions internationales
Les successions internationales soulèvent souvent des problématiques de biens situés dans plusieurs pays ou d’héritiers de nationalités différentes.
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le règlement de successions transfrontalières, qu’il s’agisse d’un partage amiable ou d’une procédure judiciaire.
Nous vous aidons à déterminer la loi successorale applicable, à faire reconnaître vos droits dans le respect des volontés du défunt et des règles internationales
Divorce et séparation internationaux
En cas de divorce ou de séparation impliquant plusieurs pays notamment lorsque les époux sont de nationalités différentes, résident dans des pays distincts, ou possèdent un patrimoine réparti à l’étranger, il est essentiel d’identifier la juridiction compétente et la loi applicable à votre situation.
Le cabinet vous accompagne tout au long de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse, pour garantir une séparation équitable et la protection de vos droits dans un contexte international.
Mesures relatives aux enfants dans un contexte international
Lorsque des parents résident dans des États différents, les questions liées à la résidence des enfants, à l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement ou à la pension alimentaire deviennent particulièrement sensibles lors de leur séparation.
Le cabinet intervient pour faire valoir vos droits tout en veillant à l’intérêt supérieur de l’enfant, que ce soit devant les juridictions françaises ou étrangères
Enlèvement international d’enfant
Le cabinet agit avec rapidité et efficacité dans les situations d’enlèvement international d’enfant.
Nous mettons en œuvre les procédures prévues par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 pour obtenir le retour immédiat de l’enfant déplacé illicitement ou pour défendre le parent résidant en France.
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Le cabinet vous assiste dans toutes les démarches de reconnaissance et d’exécution de décisions étrangères en France (procédure d’exequatur, transcription sur les registres d'état civil français).
Nous veillons à ce que vos jugements de divorce, décisions parentales ou partages successoraux soient pleinement reconnus et exécutables.
